Faculté de droit UNIKIN : Nongo Beloko Mannix défend son mémoire sur les minerais stratégiques de la RDC, entre rapports de force, investissements et environnement
Défendu, samedi 10 octobre, à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, le mémoire est intitulé « L’exploitation des minerais stratégiques en RDC : rapport de force, investissement, environnement ».
Son travail analyse les défis juridiques liés à l’exploitation des ressources minières congolaises, essentielles à la transition énergétique mondiale, mais dont les retombées ne se traduisent pas systématiquement en développement durable pour la population.
Contacté par la rédaction d’Infoslight.cd, le jeune juriste souligne que la principale difficulté de la République démocratique du Congo ne réside pas nécessairement dans l’absence de textes juridiques, mais plutôt dans leur application effective.
Il cite notamment l’article 53 de la Constitution, la loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 relative à la protection de l’environnement et le Code minier, modifié en 2018.
Ces instruments encadrent l’exploitation des ressources naturelles et prévoient des mécanismes de protection environnementale. Toutefois, leur existence ne garantit pas, à elle seule, une protection suffisante des écosystèmes et des communautés riveraines des sites miniers.
Selon ses analyses, les difficultés concernent notamment les mécanismes de contrôle, les capacités des institutions publiques et la participation des populations locales aux décisions relatives aux projets miniers.Entre investissements étrangers et souveraineté nationale
L’étude met également en lumière la nécessité de trouver un équilibre entre les intérêts économiques des investisseurs étrangers et le droit de l’État congolais de réglementer l’exploitation de ses ressources dans l’intérêt général.
Pour Nongo Beloko Mannix, les rapports de force économiques et les mécanismes internationaux de règlement des différends peuvent compliquer cet équilibre.
La RDC doit ainsi pouvoir attirer les capitaux, les technologies et les compétences nécessaires au développement de son secteur minier, sans renoncer à ses exigences environnementales et sociales.
« La souveraineté sur nos minerais ne doit pas être uniquement juridique ou territoriale ; elle doit également être économique, institutionnelle et environnementale », estime-t-il.
Trois priorités adressées aux autorités
Dans son message aux autorités congolaises, le finaliste en droit économique des affaires identifie trois priorités : renforcer les institutions chargées du contrôle des activités minières, assurer un suivi environnemental continu des projets et accroître la participation des communautés locales aux décisions qui affectent leur cadre de vie.
Il insiste également sur la nécessité de préserver un équilibre entre la sécurité juridique des investisseurs et le pouvoir réglementaire de l’État, afin que les engagements environnementaux des entreprises produisent des résultats concrets.
Pour le jeune juriste, l’enjeu dépasse donc la seule exploitation des ressources minières. Il s’agit de faire en sorte que les revenus et les investissements générés par le cuivre et le cobalt contribuent davantage à la création d’emplois, au développement des infrastructures et à l’amélioration des conditions de vie de la population.
« La RDC ne doit pas se contenter d’être un territoire où le monde vient chercher les minerais nécessaires à sa transition énergétique. Elle doit aussi être un pays capable de transformer ses ressources en emplois, en infrastructures, en amélioration des conditions de vie et en développement durable », souligne-t-il.
À travers ce mémoire, Nongo Beloko Mannix pose ainsi la question de l’effectivité du droit dans la gouvernance minière congolaise : au-delà des textes existants, le défi consiste à garantir leur application afin que l’exploitation des minerais stratégiques profite davantage au peuple congolais tout en préservant l’environnement pour les générations futures.
Mohamed Betembi
